Hubert Azoulay

De: Hubert AZOULAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Azoulay (Hubert, Emile)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Hubert Azoulay
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Alzuyeta
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996